Permis de construire Locaux N° 01721812C0024

Permis de construire n° 01721812C0024 à Marans pour 945 m² de locaux, 130 Route De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 01721812C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721812C0024 porte sur un projet situé 130 Route De La Rochelle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 748 m² 197 m² 0 m² 197 m² 748 m² 1 157 m²
Total 409 m² 748 m² 197 m² 0 m² 197 m² 748 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 245 m² 197 m² 0 m² 0 m² 442 m² 486 m²
Autres activités 365 m² 503 m² 0 m² 0 m² 197 m² 306 m² 671 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 331 m² 503 m² 0 m² 0 m² 197 m² 306 m² 637 m²
Total locaux 409 m² 748 m² 197 m² 0 m² 197 m² 748 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721812C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Route De La Rochelle, à Marans (17230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721812C0024, déposé en mairie de Marans.

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