Permis de construire n° 01721813C0031 à Marans pour 245 m² de locaux, 6845 Rue Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 01721813C0031
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6845 Rue Du Port, le permis de construire n° 01721813C0031 a été délivré le 6 mai 2014 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAVAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3, AA4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 532 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 532 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721813C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |