Permis de construire Logement N° 0172001500035

Permis de construire n° 0172001500035 à Lagord pour 173 m² de logement, 19 rue de l'Ermitage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2016

Dossier PC n° 0172001500035

Demandeur

L'HERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001500035 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2016, pour un projet situé 19 rue de l'Ermitage. L'HERMITAGE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 476 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 219. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ermitage, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 23 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 23 m² 150 m² 0 m² 150 m² 23 m² 173 m²
Total 150 m² 23 m² 150 m² 0 m² 150 m² 23 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs et un logement individuel. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'HERMITAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lagord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'HERMITAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814298279
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LAGORD (17140)

Autres dossiers de L'HERMITAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 février 2016
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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