Permis de construire Locaux N° 0172002000048

Permis de construire n° 0172002000048 à Lagord pour 23 m² de locaux, 24 Rue De L'ermitage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0172002000048

Demandeur

EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172002000048 a été délivré le 14 juin 2021 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue De L'ermitage. Le dossier a été déposé par EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 183 m²
Total 160 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 183 m²
Total locaux 160 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
261700280
SIRET
26170028000017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAGORD (17140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De L'ermitage, à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172002000048, déposé en mairie de Lagord.

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