Permis de construire Logement N° 0172001500025

Permis de construire n° 0172001500025 à Lagord pour 84 m² de logement, 28 rue du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0172001500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001500025, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 rue du Cimetiere.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Cimetiere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 479 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 194 m²
Total 110 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 194 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 octobre 2015
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AC 229 à Lagord (17140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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