Déclaration préalable Logement N° 0172001600019

Déclaration préalable n° 0172001600019 à Lagord pour 18 m² de logement, 4 rue des Cigognes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier DP n° 0172001600019

Demandeur

EURL CHT ST JEAN D'ANGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172001600019 a été accordée le 18 mars 2016, pour un projet situé 4 rue des Cigognes. Le marchand de biens EURL CHT ST JEAN D'ANGLES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2016.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 246. Sur la même voie, rue des Cigognes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²
Total 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EURL CHT ST JEAN D'ANGLES, une SARL basée à La Rochelle.

Demandeur

EURL CHT ST JEAN D'ANGLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420016891
SIRET
42001689100079
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cigognes à Lagord (17140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagord

Autres types d'autorisations à Lagord