Permis de construire Logement N° 0172001500021

Permis de construire n° 0172001500021 à Lagord pour 367 m² de logement, 21 Rue Du Passage Des Chevres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0172001500021

Demandeur

PARTNERS-DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001500021 a été délivré le 9 octobre 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Du Passage Des Chevres. La demande émane de PARTNERS-DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD621, AD639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD334 AD621 AD639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 498 m²
Total 131 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTNERS-DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519354989
SIRET
51935498900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Passage Des Chevres, à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARTNERS-DEVELOPPEMENT et accordée le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001500021, déposé en mairie de Lagord.

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