Permis de construire Logement N° 0172452100003

Permis de construire n° 0172452100003 à Montroy pour 236 m² de logement, 29 Grand Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 0172452100003

Demandeur

PARTNERS-DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172452100003 a été délivré le 10 août 2021 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 29 Grand Grande Rue. Le dossier a été déposé par PARTNERS-DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 673 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 21. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Montroy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Montroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 673 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 164 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 400 m²
Total 164 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARTNERS-DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PARTNERS-DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519354989
SIRET
51935498900039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA JARNE (17220)

Autres dossiers de PARTNERS-DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172452100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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