Déclaration préalable Logement N° 0172001500033

Déclaration préalable à Lagord pour 34 m² de logement - 30 Rue De La Vallee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 0172001500033

Demandeur

SARL IMMO PROMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0172001500033, accordée le 29 juillet 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De La Vallee, Lagord (17140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL IMMO PROMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 136 m²
Total 102 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMO PROMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440489805
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Vallee, Lagord (17140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMO PROMO et accordée le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001500033, instruit par la commune de Lagord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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