Permis de construire Logement N° 0172001500003

Permis de construire n° 0172001500003 à Lagord pour 166 m² de logement, 76 Avenu De

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0172001500003

Demandeur

ROJIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenu De, le permis de construire n° 0172001500003 a été délivré le 8 juin 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ROJIN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI329, AI330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI329 AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 251 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 143 m²
Total 486 m² 166 m² 0 m² 258 m² 0 m² -92 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480019660
SIRET
48001966000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de ROJIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Avenu De, à Lagord (17140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROJIN et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001500003, déposé en mairie de Lagord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagord

Autres types d'autorisations à Lagord