Permis de construire Logement N° 0172001500017

Permis de construire n° 0172001500017 à Lagord pour 106 m² de logement, 20 Rue Du Parc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 0172001500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Parc, le permis de construire n° 0172001500017 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 204 m²
Total 98 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVES (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Parc, à Lagord (17140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001500017, déposé en mairie de Lagord.

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