Permis de construire Logement N° 0172002100015

Permis de construire à Lagord pour 666 m² de logement - 177 Avenu De

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 juillet 2021 · Dossier PC n° 0172002100015 · Demandeur : LES TREILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172002100015, délivré le 23 juillet 2021 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 177 Avenu De, Lagord (17140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TREILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/07/2021
Surface du terrain
2 277 m²
Surface créée
666 m²
Variation nette
+666 m²
Surface totale après
666 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagord

Adresse
177 Avenu De, Lagord (17140)
Commune
Code postal
17140
Département
Parcelles cadastrales
AB165
Code INSEE
17200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TREILLES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
410703052
SIRET
41070305200010
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
PERIGNY (17180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Avenu De, Lagord (17140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172002100015, instruit par la commune de Lagord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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