Permis de construire Logement N° 0172001500012

Permis de construire n° 0172001500012 à Lagord pour 42 m² de logement, 18 Rue De La Camuse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juin 2015

Dossier PC n° 0172001500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2015 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001500012 porte sur un projet situé 18 Rue De La Camuse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC711. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 169 m²
Total 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Camuse, à Lagord (17140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001500012, déposé en mairie de Lagord.

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