Permis de construire Logement N° 01719718H0025

Permis de construire n° 01719718H0025 à Jonzac pour 240 m² de logement, 9 rue de la Fremigere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 01719718H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719718H0025 a été délivré le 27 décembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue de la Fremigere.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme neuve de 5 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m², soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 158. La voie, rue de la Fremigere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉCY-LA-CHAPELLE (77580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719718H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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