Déclaration préalable n° 0171972500042 à Jonzac pour 75 m² de locaux, 6 Avenue Victor Hugo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 0171972500042
Demandeur
COSSET ADRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171972500042 a été accordée le 30 avril 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COSSET ADRIEN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB350. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSSET ADRIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802536649
- SIRET
- 80253664900048
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT CIERS CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de COSSET ADRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171972500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |