Permis de construire Mixte N° 01719716H0034

Permis de construire n° 01719716H0034 à Jonzac pour 214 m² de logement et locaux, 7 Avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 01719716H0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719716H0034, délivré le 7 février 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Avenue Gambetta.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 347 m²
Locaux 107 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 347 m² 107 m² 107 m² 0 m² 107 m² 107 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719716H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Gambetta, à Jonzac (17500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719716H0034, déposé en mairie de Jonzac.

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