Permis de construire n° 01719716H0031 à Jonzac pour 1 067 m² de logement, Residence Philippe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 01719716H0031
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719716H0031 a été délivré le 7 février 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Residence Philippe. COMMUNE DE JONZAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 067 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 693 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Residence Philippe, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 28 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 067 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 067 m² parmi les 1 075 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 075 m² à 1 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 075 m² | 0 m² | 1 067 m² | 8 m² | 1 067 m² | -8 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 075 m² | 0 m² | 1 067 m² | 8 m² | 1 067 m² | -8 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC, dont l'adresse déclarée est à Jonzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701974
- SIRET
- 21170197400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719716H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AA 90 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence Philippe à Jonzac (17500)
L’autre dossier recensé sur la voie Residence Philippe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.