Permis de construire n° 01719716H0029 à Jonzac pour 251 m² de logement, chemin Dela Mouillere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 01719716H0029
Demandeur
LES CHEVALIERS DE LA GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719716H0029 porte sur un projet situé chemin Dela Mouillere. Le projet est porté par LES CHEVALIERS DE LA GRAVE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 049 m², soit 36 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 29. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHEVALIERS DE LA GRAVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jonzac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES CHEVALIERS DE LA GRAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529803009
- SIRET
- 52980300900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719716H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |