Permis de construire Locaux N° 01719716H0026

Permis de construire n° 01719716H0026 à Jonzac pour 896 m² de locaux, avenue du 57Eme Regiment d'Parc Commercial de la Source

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 01719716H0026

Demandeur

SOLADIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719716H0026 a été délivré le 3 mars 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du 57Eme Regiment d'Parc Commercial de la Source. La demande émane de SOLADIS 2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 222 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 100, ZT 101, ZT 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 222 m²

Surface existante avant

15 488 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

16 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 100 ZT 101 ZT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Commercial De La Source

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 96 222 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service et 9 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 15 488 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 628 m² de commerce et activités de service et 199 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 15 488 m² à 16 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 488 m² 827 m² 69 m² 0 m² 69 m² 827 m² 16 315 m²
Total 15 488 m² 827 m² 69 m² 0 m² 69 m² 827 m² 16 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 166 m² 628 m² 9 m² 0 m² 60 m² 577 m² 11 743 m²
Autres activités 4 322 m² 199 m² 60 m² 0 m² 9 m² 250 m² 4 572 m²
dont Bureaux 608 m² 0 m² 60 m² 0 m² 9 m² 51 m² 659 m²
dont Entrepôt 3 714 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 3 913 m²
Total locaux 15 488 m² 827 m² 69 m² 0 m² 69 m² 827 m² 16 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLADIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOLADIS 2

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Autres dossiers de SOLADIS 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719716H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles ZT 100, ZT 101, ZT 102 à Jonzac (17500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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