Permis de construire n° 01719714H0005 à Jonzac pour 11 m² de locaux, Chez Bascle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 01719714H0005
Demandeur
SCI DU BASCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719714H0005 a été délivré le 22 février 2014, pour un projet situé Chez Bascle. SCI DU BASCLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT72, ZT69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bascle
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 236 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 247 m² |
| Total | 352 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Autres activités | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
| Total locaux | 236 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BASCLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539116913
- SIRET
- 53911691300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SCI DU BASCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719714H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |