À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719714H0005 a été délivré le 22 février 2014, pour un projet situé Chez Bascle. SCI DU BASCLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 767 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 72, ZT 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 72 ZT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bascle

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 352 m² à 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	236 m²	11 m²	11 m²	247 m²
Total	352 m²	11 m²	11 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Autres activités	12 m²	11 m²	11 m²	23 m²
dont Bureaux	12 m²	11 m²	11 m²	23 m²
Total locaux	236 m²	11 m²	11 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BASCLE, dont l'adresse déclarée est à Jonzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU BASCLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539116913
SIRET: 53911691300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: JONZAC (17500)

Autres dossiers de SCI DU BASCLE

PC n°01719715H0021 Autorisé

Chez Bascle

Jonzac (17501)

Extension sans transformation

01 mars 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719714H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZT 72, ZT 69 à Jonzac (17500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01719715H0021 Locaux Autorisé

Chez Bascle

Parcelles ZT 69, ZT 72 à Jonzac (17500)

Extension sans transformation

01/03/2016 44 m² SDP SCI DU BASCLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

PC n°01719713H0033 Logement Terminé

Ld Le Puits Neuf

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 164 m² SDP

PC n°01719713H0031 Locaux Commencé

73 avenue Kennedy

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

22 févr. 2014 106 m² SDP MB

PC n°01719714H0002 Logement Annulé

Les Groies de Chez Fouche

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

22 févr. 2014 156 m² SDP

PC n°01719714H0003 Logement Autorisé

Le Bois du Fort

Jonzac (17500)

Transformation avec extension

24 févr. 2014 211 m² SDP

PC n°01719714H0004 Logement Terminé

25 place du Champ de Foire

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

04 avr. 2014 20 m² SDP

DP n°01719714H0016 Locaux Autorisé

La Mouillere

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

28 mai 2014 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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