Permis de construire Logement N° 01719714H0003

Permis de construire n° 01719714H0003 à Jonzac pour 211 m² de logement, Le Bois Du Fort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 01719714H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719714H0003, délivré le 24 février 2014 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois Du Fort.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 644 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 105 m² 106 m² 0 m² 0 m² 211 m² 563 m²
Locaux 586 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 m² -191 m² 395 m²
Total 938 m² 105 m² 106 m² 85 m² 106 m² 20 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719714H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Du Fort, à Jonzac (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719714H0003, déposé en mairie de Jonzac.

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