Permis de construire n° 01719713H0031 à Jonzac pour 106 m² de locaux, 73 avenue Kennedy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 01719713H0031
Demandeur
MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719713H0031 a été délivré le 22 février 2014 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 avenue Kennedy. Le projet est porté par MB.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 158. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 363 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 469 m² |
| Total | 363 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MB, une société civile immobilière (SCI) basée à Tugéras-Saint-Maurice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750424897
- SIRET
- 75042489700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TUGÉRAS-SAINT-MAURICE (17130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719713H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |