Permis de construire Locaux N° 01719714H0008

Permis de construire n° 01719714H0008 à Jonzac pour 338 m² de locaux, Pl Du Champ De Foire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 01719714H0008

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2014 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719714H0008 porte sur un projet situé Pl Du Champ De Foire. REALTIS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523203206
SIRET
52320320600025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719714H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Du Champ De Foire, à Jonzac (17500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REALTIS DEVELOPPEMENT et accordée le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719714H0008, déposé en mairie de Jonzac.

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