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Permis de construire Locaux N° 01718521M0047

Permis de construire à Le Gua pour 239 m² de locaux - 98 Rue Samuel Champlain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAC IMMO et accordé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718521M0047, instruit par la commune de Le Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 01718521M0047

Demandeur

PAC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01718521M0047, délivré le 7 février 2022 à Le Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 98 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1087, C46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1087 C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	228 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	228 m²	11 m²	228 m²	228 m²	11 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 m²	228 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 892296336
SIRET: 89229633600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718521M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAC IMMO et accordé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718521M0047, instruit par la commune de Le Gua.

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