Déclaration préalable n° 01717314H0002 à La Genétouze pour 9 m² de locaux, Le Grand Font
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier DP n° 01717314H0002
Demandeur
CIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01717314H0002, accordée le 8 mai 2014 à La Genétouze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Font. CIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genétouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Font
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 17360 Identifiant INSEE 17173
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 355 m² |
| Total | 346 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 355 m² |
| Total locaux | 346 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512390907
- SIRET
- 51239090700024
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- LA GENETOUZE (17360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717314H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |