Permis de construire n° 0171722600005 à Gémozac pour 85 m² de locaux, 2 Les Maisonnettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0171722600005
Demandeur
SCEA LA FEOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171722600005 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 2 Les Maisonnettes. Le demandeur déclaré est SCEA LA FEOLINE.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK41. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
| Total | 233 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
| Total locaux | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FEOLINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381031517
- SIRET
- 38103151700026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCEA LA FEOLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171722600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |