Retour aux permis de construire de Beurlay

Permis de construire Locaux N° 01704521S0010

Permis de construire à Beurlay pour 286 m² de locaux - Zone D'activites Champs Bo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Champs Bo, Beurlay (17250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRANGER PERE ET FILS et accordé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704521S0010, instruit par la commune de Beurlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 01704521S0010

Demandeur

SCI BRANGER PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01704521S0010, délivré le 16 décembre 2021 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activites Champs Bo, Beurlay (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRANGER PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Beurlay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRANGER PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848185815
SIRET: 84818581500018
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: BEURLAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01704521S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Champs Bo, Beurlay (17250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRANGER PERE ET FILS et accordé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704521S0010, instruit par la commune de Beurlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beurlay

PC n°0170452500006 Logement Autorisé

Impasse De La Laiterie

Beurlay (17250)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 313 m² SDP DLS

PC n°0170452600001 Locaux Autorisé

1 Route De Rochefort

Beurlay (17250)

Nouvelle construction

30 mars 2026 30 m² SDP HOLDING GROUPE MALOU

DP n°0170452500029 Locaux Autorisé

2 Rue De La Pierriere

Beurlay (17250)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0170452500003 Locaux Commencé

16 Rue Du Champ Fleuri

Beurlay (17250)

Nouvelle construction

11 juin 2025 256 m² SDP SCI KLMC

DP n°0170452500002 Locaux Autorisé

Rue Du Gros Buisson

Beurlay (17250)

Nouvelle construction

01 mars 2025 45 m² SDP JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

PC n°01704524S0005 Locaux Commencé

1 Route De Saintes

Beurlay (17250)

Transformation avec extension

19 déc. 2024 948 m² SDP PATISSERIE BEURLAY

Autres types d'autorisations à Beurlay

Permis d'aménager à Beurlay

1 autorisation

Permis de démolir à Beurlay

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beurlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beurlay

Autres types d'autorisations à Beurlay

Caractéristiques du projet