Permis de construire Locaux N° 01717219S0031

Permis de construire n° 01717219S0031 à Gémozac pour 1 999 m² de locaux, Rue Des Frenes Zac De Pied Sec Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 01717219S0031

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2020 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717219S0031 porte sur un projet situé Rue Des Frenes Zac De Pied Sec Nord. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 432 m² en commerce et activités de service et 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE80, ZE81. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79 ZE80 ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Pied Sec Nord

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Autres activités 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Entrepôt 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717219S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes Zac De Pied Sec Nord, à Gémozac (17260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 22 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717219S0031, déposé en mairie de Gémozac.

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