Permis de construire n° 01717220S0028 à Gémozac pour 1 093 m² de locaux, 9 rue des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 01717220S0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717220S0028 a été délivré le 6 janvier 2021 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 093 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 762 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 112. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 762 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 093 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 012 m² à 3 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 012 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 012 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAZENNES (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717220S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Gémozac (17260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Tilleuls depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.