Permis de construire Logement N° 01717220S0035

Permis de construire n° 01717220S0035 à Gémozac pour 148 m² de logement, chemin Jean Thibaudeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 01717220S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717220S0035 porte sur un projet situé chemin Jean Thibaudeau.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 587, AC 590. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Jean Thibaudeau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2024
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 587 AC 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 492 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉMOZAC (17260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717220S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 20/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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