Permis de construire n° 01717223S0028 à Gémozac pour 1 990 m² de locaux, Rue Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 01717223S0028
Demandeur
ETATP PICOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717223S0028, délivré le 5 février 2024 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par ETATP PICOULET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL141, ZL142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETATP PICOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420822751
- SIRET
- 42082275100020
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MONTPELLIER DE MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717223S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |