Permis de construire n° 01717223S0028 à Gémozac pour 1 990 m² de locaux, rue des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 01717223S0028
Demandeur
ETATP PICOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717223S0028, délivré le 5 février 2024 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Tilleuls. Le dossier a été déposé par ETATP PICOULET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 141, ZL 142. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 990 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETATP PICOULET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier-de-Médillan.
Demandeur
ETATP PICOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420822751
- SIRET
- 42082275100020
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MÉDILLAN (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717223S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Gémozac (17260)
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