Permis de construire n° 01717222S0024 à Gémozac pour 1 238 m² de locaux, rue des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 01717222S0024
Demandeur
DEPEUX MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717222S0024 porte sur un projet situé rue des Tilleuls. Le dossier a été déposé par DEPEUX MENUISERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 764 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 125. La voie, rue des Tilleuls, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 238 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 895 m² de commerce et activités de service et 343 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Autres activités | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPEUX MENUISERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémozac. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEPEUX MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894428887
- SIRET
- 89442888700018
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717222S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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