Permis de construire n° 0171682500015 à Fouras pour 2 164 m² de logement, rue de la Tourette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0171682500015
Demandeur
SNC FOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171682500015, délivré le 26 août 2025 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Tourette. La société de programme immobilier SNC FOURET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 022 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 802, AV 803, AV 804. Sur la même voie, rue de la Tourette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 164 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
| Total | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC FOURET, basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC FOURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909948838
- SIRET
- 90994883800026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SNC FOURET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171682500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tourette à Fouras (17450)
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