Permis de construire n° 0171682500012 à Fouras pour 838 m² de locaux, Le Magnou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 0171682500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171682500012 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé Le Magnou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 767 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 165 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 166, D 167, D 170. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 767 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 767 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 767 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 258 m² à 1 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Locaux | 767 m² | 71 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 71 m² | 838 m² |
| Total | 1 258 m² | 71 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 71 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | -767 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 767 m² | 71 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 71 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171682500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |