Permis de construire n° 0171682500021 à Fouras pour 70 m² de logement, 26 Bi Rue Victor Basch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 0171682500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171682500021 porte sur un projet situé 26 Bi Rue Victor Basch.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 158, AN 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Victor Basch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 70 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171682500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 158, AN 159 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Basch à Fouras (17450)
L’autre dossier recensé rue Victor Basch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.