Permis de construire n° 01716823R0034 à Fouras pour 104 m² de logement, 7 rue des Franches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 01716823R0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716823R0034 a été délivré le 14 décembre 2023 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue des Franches.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 312, AN 612. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Franches, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716823R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Franches à Fouras (17450)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Franches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.