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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01716122E0007

Permis de démolir n° 01716122E0007 à La Flotte, 9B Rue De La Maladrerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 01716122E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01716122E0007 a été délivré le 2 décembre 2022 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9B Rue De La Maladrerie.

Le terrain support du projet couvre 466 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01716122E0007
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9B Rue De La Maladrerie à La Flotte (17630).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716122E0007, déposé en mairie de La Flotte.

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