Permis de construire n° 01716123E0022 à La Flotte pour 220 m² de locaux, 1 place du Bois de l'Ardill
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 01716123E0022
Demandeur
SCI ROY LASSALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716123E0022 a été délivré le 9 octobre 2023 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 place du Bois de l'Ardill. SCI ROY LASSALLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 323 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 459. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
| Total | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
| Total locaux | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROY LASSALLE, dont l'adresse déclarée est à La Flotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROY LASSALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482168135
- SIRET
- 48216813500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716123E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |