Permis de construire Locaux N° 01716122E0026

Permis de construire n° 01716122E0026 à La Flotte pour 49 m² de locaux, 5 Aven De La Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01716122E0026

Demandeur

DEUXR PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716122E0026 porte sur un projet situé 5 Aven De La Plage. DEUXR PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m²
Total 64 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m²
Total locaux 64 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUXR PLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899887236
SIRET
89988723600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716122E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Aven De La Plage, à La Flotte (17630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUXR PLAGE et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716122E0026, déposé en mairie de La Flotte.

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