Le permis de construire n° 01716122E0039, délivré le 13 décembre 2022 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Ruelle des Passeroses. Le dossier a été déposé par AGO-KE-IDR.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 76 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 178 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 105. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 138 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	138 m²	0 m²	76 m²	0 m²	62 m²	138 m²
Total	76 m²	138 m²	0 m²	76 m²	0 m²	62 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGO-KE-IDR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bezons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AGO-KE-IDR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917493835
SIRET: 91749383500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716122E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Flotte

PC n°01716122E0020 Logement Commencé

8 rue des Levailles

La Flotte (17630)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 159 m² SDP

PC n°01716122E0026 Locaux Terminé

5 Aven de la Plage

La Flotte (17630)

Extension sans transformation

25 oct. 2022 49 m² SDP DEUXR PLAGE

DP n°01716122E0073 Logement Autorisé

4 rue de la Maladrerie

La Flotte (17630)

Extension sans transformation

06 déc. 2022 24 m² SDP

PC n°01716122E0043 Logement Commencé

14 rue de l'Ocean

La Flotte (17630)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 171 m² SDP

PC n°01716122E0005 Locaux Terminé

8 route du Praud

La Flotte (17630)

Extension sans transformation

18 janv. 2023 86 m² SDP

PC n°01716122E0045 Logement Terminé

14 rue des Pelletantes

La Flotte (17630)

Nouvelle construction

22 mars 2023 303 m² SDP

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