Permis de construire Logement N° 01716122E0020

Permis de construire n° 01716122E0020 à La Flotte pour 159 m² de logement, 8 Rue Des Levailles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01716122E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716122E0020 a été délivré le 5 octobre 2022 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Levailles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK184. Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716122E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Levailles, à La Flotte (17630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716122E0020, déposé en mairie de La Flotte.

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