Permis de construire n° 01715824C0014 à Ferrières pour 130 m² de locaux, Zac De L'aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 01715824C0014
Demandeur
SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715824C0014, délivré le 20 septembre 2024 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De L'aunis. Le projet est porté par SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK180, ZK181, ZK182. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 047 m² |
| Total | 917 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 917 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 917 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792395733
- SIRET
- 79239573300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FERRIERES (17170)
Autres dossiers de SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715824C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |