Permis de construire Locaux N° 01715824C0022

Permis de construire n° 01715824C0022 à Ferrières pour 338 m² de locaux, 4 B Square Andre Raut

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01715824C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715824C0022 a été délivré le 18 novembre 2024 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Square Andre Raut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 126 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715824C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 B Square Andre Raut, à Ferrières (17170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715824C0022, déposé en mairie de Ferrières.

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