Permis de construire Locaux N° 01715824C0021

Permis de construire n° 01715824C0021 à Ferrières pour 400 m² de locaux, 109 T Rue De La Juillerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01715824C0021

Demandeur

ESPRIT BAIGNADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715824C0021, délivré le 28 novembre 2024 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 109 T Rue De La Juillerie. Le demandeur déclaré est ESPRIT BAIGNADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT BAIGNADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922053145
SIRET
92205314500012
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2022
Localisation
PUILBOREAU (17138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715824C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 T Rue De La Juillerie, à Ferrières (17170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPRIT BAIGNADE et accordé le 28 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715824C0021, déposé en mairie de Ferrières.

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