Permis de construire Locaux N° 01715819C0032

Permis de construire n° 01715819C0032 à Ferrières pour 435 m² de locaux, Rue De Parencais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01715819C0032

Demandeur

SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715819C0032, délivré le 23 septembre 2019 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Parencais. Le projet est porté par SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK180, ZK181, ZK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK180 ZK181 ZK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 435 m² 0 m² 8 m² 0 m² 427 m² 916 m²
Total 489 m² 435 m² 0 m² 8 m² 0 m² 427 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 435 m² 0 m² 8 m² 0 m² 427 m² 916 m²
Total locaux 489 m² 435 m² 0 m² 8 m² 0 m² 427 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792395733
SIRET
79239573300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
FERRIERES (17170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715819C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Parencais, à Ferrières (17170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAUD ET FLAVIEN.IMMO et accordée le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715819C0032, déposé en mairie de Ferrières.

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