Le permis de construire n° 0171531300007 a été délivré le 27 décembre 2013 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 364 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 9. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Esnandes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/12/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESNANDES (17137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171531300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	27/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Esnandes (17137)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0171531500024 Logement Terminé

81 rue de l'Eglise

Esnandes (17137)

Transformation sans extension

28/12/2015 145 m² SDP

PC n°0171531500023 Logement Terminé

rue de l'Eglise

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

16/12/2015 94 m² SDP

PC n°0171531300014 Logement Commencé

76 rue de l'Eglise

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

02/06/2014 123 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esnandes

PC n°0171531300010 Logement Terminé

rue de la Pree de Sion

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 176 m² SDP

PC n°0171531300012 Logement Terminé

rue de la Metairie

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 125 m² SDP

DP n°0171531300049 Logement Autorisé

22 rue de la Croix

Esnandes (17137)

Transformation sans extension

09 déc. 2013 133 m² SDP

PC n°0171531300013 Locaux Autorisé

Pree de Sion

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

09 avr. 2014 325 m² SDP SARL MARIONNEAU

PC n°0171531300014 Logement Commencé

76 rue de l'Eglise

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

02 juin 2014 123 m² SDP

PC n°0171531500004 Logement Terminé

Lotissement Beau Soleil Lo

Esnandes (17137)

Nouvelle construction

08 juin 2015 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Esnandes

Permis d'aménager à Esnandes

19 autorisations

Permis de démolir à Esnandes

11 autorisations