Déclaration préalable Logement N° 0171531300049

Déclaration préalable n° 0171531300049 à Esnandes pour 133 m² de logement, 22 Rue De La Croix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier DP n° 0171531300049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171531300049, accordée le 9 décembre 2013 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue De La Croix.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esnandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171531300049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Croix, à Esnandes (17137).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171531300049, déposé en mairie d'Esnandes.

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