À Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171531300013 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé Pree de Sion. SARL MARIONNEAU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 420 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 33, ZA 34. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Esnandes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 33 ZA 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

La surface de plancher passe de 174 m² à 499 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	499 m²
Total	174 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	499 m²
Total locaux	174 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MARIONNEAU, dont l'adresse déclarée est à Charron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL MARIONNEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330881855
SIRET: 33088185500010
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1984
Localisation: CHARRON (17230)

Autres dossiers de SARL MARIONNEAU

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Charron (17230)

Nouvelle construction

21 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171531300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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22 rue de la Croix

Esnandes (17137)

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09 déc. 2013 133 m² SDP

PC n°0171531300007 Logement Autorisé

11 rue de l'Eglise

Esnandes (17137)

Extension sans transformation

27 déc. 2013 7 m² SDP

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76 rue de l'Eglise

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