Délivré le 22 mars 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714623R0031 porte sur un projet situé 8 lotissement Le Clos de la Plaine. SCI CELAUNAH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 848 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 278. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 848 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 34 848 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CELAUNAH, dont l'adresse déclarée est à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CELAUNAH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922206610
SIRET: 92220661000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ÉCHILLAIS (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714623R0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échillais

PC n°01714622R0022 Logement Commencé

rue des Eronnelles

Échillais (17620)

Nouvelle construction

14 mars 2023 2 600 m² SDP ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

PC n°01714622R0023 Logement Commencé

rue des Eronnelles

Échillais (17620)

Nouvelle construction

14 mars 2023 1 558 m² SDP ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

DP n°01714623R0022 Locaux Autorisé

rue des Eronnelles

Échillais (17620)

Nouvelle construction

22 mars 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°01714623R0028 Logement Terminé

3 rue du Tonkin

Échillais (17620)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 66 m² SDP SCI LES 3 BERGAMOTES

PC n°01714623R0029 Logement Autorisé

Échillais (17620)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 106 m² SDP

PC n°01714622R0039 Locaux Autorisé

26 rue des Coquetiers

Échillais (17620)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 222 m² SDP B. GRANDON

Autres types d'autorisations à Échillais

Permis d'aménager à Échillais

19 autorisations

Permis de démolir à Échillais

13 autorisations