Le permis de construire n° 01714622R0039 a été délivré le 14 avril 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue des Coquetiers. La demande émane de B. GRANDON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 547 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 170. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²
Total	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²
Total locaux	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B. GRANDON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Jean D Angely.

Demandeur

B. GRANDON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399785401
SIRET: 39978540100072
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ST JEAN D ANGELY (17400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714622R0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échillais

PC n°01714623R0031 Logement Autorisé

8 lotissement Le Clos de la Plaine

Échillais (17620)

Nouvelle construction

22 mars 2023 98 m² SDP SCI CELAUNAH

PC n°01714623R0028 Logement Terminé

3 rue du Tonkin

Échillais (17620)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 66 m² SDP SCI LES 3 BERGAMOTES

PC n°01714623R0029 Logement Autorisé

Échillais (17620)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 106 m² SDP

PC n°01714623R0023 Logement Autorisé

4 allée de la Charente

Échillais (17620)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 91 m² SDP

PC n°01714623R0034 Logement Terminé

Lotissement "Le Clos de la

Échillais (17620)

Nouvelle construction

09 mai 2023 115 m² SDP

PC n°01714623R0036 Logement Terminé

Lotissement "Rue du Presso

Échillais (17620)

Nouvelle construction

09 mai 2023 157 m² SDP TRANSFLOTS

Autres types d'autorisations à Échillais

Permis d'aménager à Échillais

19 autorisations

Permis de démolir à Échillais

13 autorisations